CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Les Veilleuses de Mémoire, sise au 91 rue Duguesclin, 69006 LYON, société en cours d’immatriculation (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage, d’entretien et de fleurissement de sépultures proposées par le Prestataire.

ARTICLE 2 : ZONE D'INTERVENTION

Les prestations sont effectuées exclusivement dans les cimetières situés :

  • À Lyon (tous arrondissements).

  • Dans la Métropole de Lyon.

  • Dans le département de l’Ain. Toute demande d’intervention hors de ce périmètre fera l’objet d’une étude de faisabilité et d’un devis incluant des frais kilométriques.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES

Le Prestataire propose des services d’entretien de sépulture comprenant, selon la formule choisie :

  • Le nettoyage de la tombe (brossage, lavage à l’eau, produits respectueux de l’environnement).

  • Le désherbage manuel aux abords immédiats.

  • L’enlèvement des fleurs fanées et déchets végétaux.

  • Le fleurissement (dépôt de compositions florales ou plantes).

  • L’envoi d’un bilan photo (avant/après intervention) au Client par voie électronique.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le nettoyage s’entend comme un entretien courant et ne comprend pas la rénovation de la pierre (réchampissage de gravures, redressage de monument, réparation de fissures). Le Prestataire se réserve le droit de refuser une intervention si l’état de dégradation du monument présente un risque pour la sécurité ou l’intégrité de la sépulture.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENT

Pour la bonne exécution de la prestation, le Client s’engage à fournir les informations exactes permettant la localisation de la sépulture : Nom du cimetière, ville, nom et prénom du défunt, et si possible le numéro de carré/allée/emplacement. En cas d’informations erronées rendant la sépulture introuvable, le déplacement du Prestataire sera facturé.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros (€). La société étant en cours d’immatriculation, le statut fiscal définitif (TVA applicable ou non) sera confirmé sur la facture finale.
Le paiement est exigible à la commande. Aucune prestation ne sera réalisée avant réception du règlement complet.

ARTICLE 6 : EXÉCUTION ET DÉLAIS

La prestation est réalisée à la date convenue ou dans la période souhaitée par le Client.
Cependant, en cas de conditions météorologiques défavorables (gel, neige, tempête, fortes pluies) ou de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de décaler l’intervention. Le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7 : FLEURISSEMENT ET GARANTIES

Les végétaux fournis (fleurs coupées ou plantes en pot) sont des produits périssables. Leur qualité et leur durée de vie dépendent des conditions atmosphériques (chaleur, gel) et de l’exposition du monument. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la fanaison naturelle des végétaux après leur dépôt.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exception : Si le Client souhaite que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai de 14 jours (urgence, date anniversaire, Toussaint), il doit en faire la demande expresse et renonce, ce faisant, à son droit de rétractation pour le service pleinement exécuté avant la fin du délai.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’usure normale de la pierre, des intempéries ou d’actes de vandalisme survenus après son intervention.

ARTICLE 10 : LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@lesveilleusesdememoire.fr. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de LYON.